MENTIONS LÉGALES
L’Atelier de Zelle – Entreprise Individuelle
Gérante : Sabrina Botte
SIRET : 978 527 810 00011
Responsabilité Civile Professionnelle (AXA) : 21775454104
Siège social : 31 rue Saint Hubert – 91390 Morsang sur Orge
Téléphone : 07.44.74.84.13
Email : contact@atelierdezelle.fr
L’adresse du site internet est : https://atelierdezelle.fr
Webmaster : Sabrina Botte
Hébergeur : OVH
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») définissent les modalités de vente entre l’Atelier de Zelle et le Client dans le cadre de vente de ses produits, via son site internet et ses différents réseaux sociaux (Facebook et Instagram).
Les présentes C.G.V. sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de valider par retour de mail le devis envoyé par l’Atelier de Zelle suite à sa demande de commande par le biais du site internet ou de tout autre moyen mis à sa disposition vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V., lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
L’Atelier de Zelle se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moments les présentes C.G.V.
2. COMMANDES
Les commandes se font par le biais de trois moyens mis à disposition du Client :
– Par téléphone au 07.44.74.84.13
– En remplissant un bon de commande sur le site internet : htts://atelierdezelle.fr
– Par message sur Facebook ou Instagram
Un devis sera envoyé au Client faisant mention du prix net de taxe des produits souhaités.
La commande ne sera considérée comme validée qu’une fois l’acompte de 30% du montant total net de taxe réglé par le Client. Ce règlement pourra s’effectuer par carte bancaire, espèce en se rendant à l’Atelier, ou via un lien sécurisé de paiement SumUp.
3. DÉLAIS DE COMMANDES
Les commandes doivent être passées 1 semaine avant la date de retrait. Pour les demandes de pièces montées et de plus de 5 gâteaux, un délai minimum de 3 semaines est nécessaire.
L’Atelier de Zelle se donne le droit de refuser une commande en fonction de ses commandes déjà en cours malgré le respect des délais mentionnés ci-dessus.
4. PRIX
Les prix indiqués sur le site internet sont tous en net de taxe et restent à titre indicatif. Seul le prix indiqué au Client par l’Atelier de Zelle lors de l’envoi du devis lié à sa commande fait foi.
5. MODIFICATIONS – ANNULATIONS
Toute modification de la commande – hors pièces montées pour mariage ou commandes gâteaux multiples supérieures à 5 – devra intervenir dans un délai de 72h à compter de la date fixée pour le retrait de la commande, et devra être notifié par écrit (mail ou SMS). Passé ce délai, plus aucune modification ne pourra être demandée et l’acompte ne pourra être remboursé.
En cas d’annulation de la commande, dans un délai supérieur à 72h avant le créneau de livraison ou le retrait à l’Atelier, l’acompte sera restitué dans son intégralité au Client. Passé ce délai, l’acompte ne pourra être réclamé.
Pour les commandes de pièces montée pour mariage et de gâteaux multiples (plus de 5 gâteaux), la demande de modification devra intervenir dans un délai minimum de 10 jours ouvrés avant la date de retrait de la commande. Passé ce délai, aucune modification ne pourra avoir lieu.
Toute notification d’annulation doit être faite au plus tard 30 jours avant la date prévue pour la livraison. Au-delà de cette échéance, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation et le dépôt de confirmation de commande versé à J-30 est non-remboursable.
6. MOYENS DE PAIEMENT
Il est possible de régler par carte bancaire et en espèce uniquement.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires tels que les produits vendus par l’Atelier de Zelle. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
8. RÉCLAMATIONS
Le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment du retrait de cette dernière. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits ou de produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises. Dans ce cas, le Client pourra se voir rembourser l’intégralité de sa commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
9. MODALITÉS DE LIVRAISON
Le Client peut choisir de retirer sa commande à l’atelier ou se faire livrer.
Retrait à l’atelier
Si le Client choisit le retrait à l’atelier, ce dernier s’engage à venir récupérer sa commande à un créneau horaire choisi au moment de la validation de la commande. Les produits étant périssables, l’Atelier de Zelle ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client.
En cas de non-respect du créneau horaire de retrait choisit, l’Atelier de Zelle ne garantit pas la disponibilité de la commande et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou réclamation.
Livraison
Une livraison gratuite est possible sur un périmètre définit de 15 km autour de l’Atelier de Zelle. Au-delà, l’Atelier de Zelle se donne le droit d’ajouter des frais de livraison qui seront communiqués lors du devis envoyé au Client. La livraison s’effectuera selon un créneau horaire choisi au moment de la validation de la commande. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, l’Atelier de Zelle repartira avec la commande et aucune réclamation ou remboursement ne pourra avoir lieu.
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Modalité de règlement des litiges
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de demander une résolution à l’amiable par voie de médiation lorsqu’un litige n’a pas être résolu en amont avec l’Atelier de Zelle.
Cette demande de résolution à l’amiable doit intervenir dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Le médiateur choisi par l’Atelier de Zelle est CM2C.
Pour saisir le médiateur, vous pouvez contacter CM2C par les moyens suivants :
– Soit par écrit : CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
– Soit par mail : cm2c@cm2c.net
– Soit en vous rendant directement sur leur site internet pour faire une demande en ligne : https://www.cm2c.net/
